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Arrêté n° 11039 MET du 14/12/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 11039 MET du 14 décembre 2016 portant radiation de l'autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea (îles Sous-le-Vent) et de la licence de transport touristique n° 01C 40R accordées à Mme Cristel Cordier

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 102 du 20/12/2016 à la page 15569 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2725 MET du 17/06/2011 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 3451 MET du 07/07/2011 (texte abrogé)

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