Délibération n° 2016-15 DC du 13/12/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-15 du 13 décembre 2016 portant adoption de budget de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour l'exercice 2017
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 103 du 23/12/2016 à la page 15857 dans la partie ACTES DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel