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Délibération n° 2016-127 APF du 13/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-127 APF du 13 décembre 2016 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention annuelle 2016 n° 72-16 du 3 août 2016 du contrat de projets Etat - Polynésie française (2015-2020) relatif au financement des projets relevant des compétences de la Polynésie française
(NOR : DBF1621730DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 78 NS du 21/12/2016 à la page 5534 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 07/12/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/12/2016

    • Vie du texte :

  • Avenant 3-17 du 06/01/2017

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