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Acte de délégation n° 2 DP/APF du 13/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Acte de délégation n° 2 DP/APF du 13 décembre 2016

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 78 NS du 21/12/2016 à la page 5538 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Ayant fait l'objet de : Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/12/2016

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