Avis n° 201625 A/APF du 13/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 2016-25 A/APF du 13 décembre 2016 sur le projet de décret fixant pour les années 2014 et 2016 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
(NOR : APF1630045AV)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 78 NS du 21/12/2016 à la page 5542 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

  • Télécharger le document

    • Texte modifié :

  • Sur : Décret n° 2016-1839 du 22/12/2016

    • Page précédente

    L'accès qui vous est accordé dans le cadre de votre travail pour consulter un texte non publié au Journal Officiel ne vous autorise pas à le publier ni à le diffuser à des personnes non autorisées. Vous êtes légalement responsable du respect de la confidentialité des documents consultés dans l'exercice de votre fonction.