Arrêté n° 1476 DIRAJ/BAJC du 14/12/2016
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 1476 DIRAJ/BAJC du 14 décembre 2016 fixant la liste des médecins agréés de la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 103 du 23/12/2016 à la page 15663 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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