Arrêté n° 1412 DIE/FIP du 13/12/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1412 DIE/FIP du 13 décembre 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 166 907 795 F CFP, soit 1 398 687,32 euros à la commune de Tubuai pour la réalisation de l'opération suivante : "DTIC, reconstruction de l'école maternelle de Mataura, GS Teina", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2016

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 103 du 23/12/2016 à la page 15667 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 442 DIE/FIP du 21/06/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 1006 DIE/FIP du 29/10/2018

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