Arrêté n° 1432 DIE/BPT du 14/12/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1432 DIE/BPT du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° HC 2262 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 936 707,97 euros HT (350 442 478 F CFP), pour le projet "Réhabilitation débarcadère de Nukutavake, travaux", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 103 du 23/12/2016 à la page 15669 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2262 DIE/BPT du 16/09/2015

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