Arrêté n° 2130 CM du 19/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2130 CM du 19 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 17-2016 CA du 26 octobre 2016 relative à un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un secteur psychiatrique adulte au CHPF
(NOR : DPS1621707AC-9)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 81 NS du 26/12/2016 à la page 5950 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente