Arrêté n° 4 MAAT du 30/11/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 4 MAAT du 30 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 3 MAAT du 16 novembre 2016 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 104 du 27/12/2016 à la page 15944 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 3 MAAT du 16/11/2016

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