Arrêté n° 897 du 15/12/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 897 du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 757 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 700 du 17 juin 2015, modifiant l'arrêté n° 674 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 664 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré public

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 104 du 27/12/2016 à la page 15941 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

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