Arrêté n° 1435 DIE/FIP du 15/12/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1435 DIE/FIP du 15 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 672 DIE/FIP du 2 juin 2016 relatif à l'opération "Acquisition d'un camion-citerne rural (CCR)", de la commune de Faa'a, volet Incendie secours, année de programmation 2016

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 104 du 27/12/2016 à la page 15948 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 672 DIE/FIP du 02/06/2016

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