Arrêté n° 1436 DIE/FIP du 15/12/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1436 DIE/FIP du 15 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1033 DIE/FIP du 17 août 2016 relatif à l'opération "Rénovation des écoles élémentaire et maternelle Fautaua Val", de la commune de Pirae, volet Etudes préalables, année de programmation 2016

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 104 du 27/12/2016 à la page 15949 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1033 DIE/FIP du 17/08/2016

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