Arrêté n° 2170 CM du 20/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2170 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 12-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un secteur psychiatrique adulte au CHPF
(NOR : DPS1621813AC-9)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 82 NS du 28/12/2016 à la page 6265 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente