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Décision n° 11372 MET/DPAM du 20/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 11372 MET/DPAM du 20 décembre 2016 portant nomination des membres de la commission d'examen pour la délivrance du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) et du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 104 du 27/12/2016 à la page 16010 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 301 CM du 24/02/2014

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