Arrêté n° 2196 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 13-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'attribution de subventions complémentaires du régime de solidarité en faveur des associations ou des établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs au titre de l'exercice 2016
(NOR : DPS1621825AC-1)