Arrêté n° 2197 CM du 21/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2197 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 15-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à la mise en place de l'aide à l'accompagnement à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes handicapées
(NOR : DPS1621825AC-2)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 83 NS du 28/12/2016 à la page 6494 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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