Arrêté n° 2200 CM du 21/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2200 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 18-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative au budget du Fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française pour l'exercice 2017
(NOR : DPS1621825AC-5)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 83 NS du 28/12/2016 à la page 6498 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente