Arrêté n° 2217 CM du 21/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2217 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 47-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
(NOR : DPS1621824AC-4)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 83 NS du 28/12/2016 à la page 6639 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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