Arrêté n° 2247 CM du 21/12/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2247 CM du 21 décembre 2016 portant nomination de Mme Emilie Nowak en qualité de chef du service des énergies par intérim, durant l'absence de Mlle Sylvie Yu Chip Lin
(NOR : ENR1621951AC-1)
(NOR : ENR1621951AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 103 NC du 23/12/2016 à la page 15929 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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