Arrêté n° 2253 CM du 22/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2253 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Société d'aquaculture de Opunohu pour le renouvellement de certains équipements de la ferme de crevettes de Opunohu
(NOR : DRM1620666AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 84 NS du 29/12/2016 à la page 6784 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°2105 CM du 16/12/2016

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