Arrêté n° 2256 CM du 22/12/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2256 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer l'aménagement de la salle des professeurs
(NOR : DEE1621688AC-2)
(NOR : DEE1621688AC-2)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 84 NS du 29/12/2016 à la page 6788 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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