Arrêté n° 11454 MET du 22/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11454 MET du 22 décembre 2016 portant nomination de M. Gilles Faana en qualité de chef du gouvernement d'études et de gestion du domaine public par intérim de la direction de l'équipement

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 105 du 30/12/2016 à la page 16138 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 288 MET du 15/01/2016 (texte abrogé)

    • Page précédente