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Décision n° 11480 MET/DPAM du 22/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 11480 MET/DPAM du 22 décembre 2016 portant nomination des membres de la commission d'examen pour la délivrance du certificat de patron lagonaire (CPL) (session d'examen de Uturoa, Raiatea)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 105 du 30/12/2016 à la page 16141 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 301 CM du 24/02/2014

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