Arrêté n° 2274 CM du 22/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2274 CM du 22 décembre 2016 portant agrément du projet présenté par l'EURL Dream Yacht Tahiti consistant en l'acquisition de 7 navires à voile
(NOR : DAE1621641AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 103 NC du 23/12/2016 à la page 15931 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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