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Arrêté n° 637 DMME/BRHT/JC du 21/12/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 637 DMME/BRHT/jc du 21 décembre 2016 portant délégation de signature à M. Raymond Yeddou, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 105 du 30/12/2016 à la page 16058 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 178 DMME/BRHT/JC du 24/05/2017 (texte abrogé)
  • Texte modifié :


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