Arrêté n° 2320 CM du 22/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2320 CM du 22 décembre 2016 portant nomination des membres de la Commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES) de Polynésie française
(NOR : DEE1621827AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 105 du 30/12/2016 à la page 16107 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 828 CM du 25/05/2014 (texte abrogé)

  • Page précédente