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Arrêté n° 1447 OAC du 20/12/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1447 OAC du 20 décembre 2016 relatif à la désignation des membres du conseil pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation et de ses commissions afférentes en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 105 du 30/12/2016 à la page 16056 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Annulant : Arrêté n° 12 OAC du 07/01/2013 (texte annulé)

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