Arrêté n° 1450 DIE/BFC du 21/12/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1450 DIE/BFC du 21 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 639 FIP du 26 décembre 2006 relatif à l'opération "Etudes de définition du projet de gestion globale des déchets" de la commune de Tatakoto, volet : déchets, année de programmation : 2006

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 1 du 03/01/2017 à la page 9 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 639 FIP du 26/12/2006

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