Décret n° 2016-1819 du 22/12/2016

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 relatif à l'élection du Président de la République (JORF du 23 décembre 2016)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 1 du 03/01/2017 à la page 107 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Décret n° 2001-213 du 08/03/2001
  • Modifiant : Décret n° 2005-1613 du 22/12/2005

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis n°2045 CM du 15/12/2016

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