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Décret n° 2016-1791 du 19/12/2016

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2016-1791 du 19 décembre 2016 aménageant l'aide à la continuité territoriale en cas d'obsèques (JORF du 21 décembre 2016)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 1 du 03/01/2017 à la page 104 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

Travaux préparatoires / Echanges :


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