Arrêté n° 11490 MLV du 23/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11490 MLV du 23 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 10659 MLV du 4 décembre 2014 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Punaauia, section R n° 132 et n° 134, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 1 du 03/01/2017 à la page 24 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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