Arrêté n° 11491 MLV du 23/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11491 MLV du 23 décembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 7252 MLV du 23 août 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Fareoitevaiuiu et Fareoti, cadastrée commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, section AX n° 8, au profit du service du développement rural

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 1 du 03/01/2017 à la page 25 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 7252 MLV du 23/08/2016 (texte abrogé)

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