Arrêté n° 2359 CM du 26/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2359 CM du 26 décembre 2016 relatif à la dotation, au renouvellement et à l'entretien des effets d'uniforme de certains agents du service d'accueil et de sécurité (SAS)
(NOR : SAS1601031AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 105 du 30/12/2016 à la page 16113 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié :


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