Arrêté n° 11522 MLV du 26/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11522 MLV du 26 décembre 2016 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Taiarapu-Est, section de la commune de Afaahiti, section AT n° 71, au profit de la direction de la santé

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 1 du 03/01/2017 à la page 25 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 4445 MPF du 29/05/2017

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