Délibération n° 5415 du 05/05/2015

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 54-15 du 5 mai 2015 modifiant la liste des produits encaissables par la régie des recettes municipales (commune de Teva I Uta)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 1 du 03/01/2017 à la page 92 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
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