Délibération n° 7716 du 28/06/2016
Actes Municipaux
Intitulé :
Délibération municipale n° 77-16 du 28 juin 2016 portant réglementation de la mise à l'eau des bateaux et de l'utilisation de la descente de la marina de Tehoro (commune de Teva I Uta)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 1 du 03/01/2017 à la page 93 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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