Délibération n° 9516 du 29/08/2016

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 95-16 du 29 août 2016 abrogeant la délibération n° 9-13 du 21 mars 2013 et fixant une nouvelle tarification pour la redevance "eau" (commune de Teva I Uta)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 1 du 03/01/2017 à la page 95 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Délibération n° 913 du 21/03/2013 (texte abrogé)

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