Délibération n° 12816 du 17/10/2016

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 128-16 du 17 octobre 2016 portant mise à jour des tarifs des prestations de service de la restauration scolaire et municipale (commune de Teva I Uta)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 1 du 03/01/2017 à la page 96 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente