Délibération n° 13116 du 23/11/2016
Actes Municipaux
Intitulé :
Délibération municipale n° 131-16 du 23 novembre 2016 fixant la tarification pour la redevance "collecte des ordures ménagères" du Centre de détention de Papeari pour les années 2017 et 2018 (commune de Teva I Uta)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 1 du 03/01/2017 à la page 96 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


