Délibération n° 13216 du 23/11/2016
Actes Municipaux
Intitulé :
Délibération municipale n° 132-16 du 23 novembre 2016 fixant la tarification pour la redevance "eau" du Centre de détention de Papeari pour les années 2017 et 2018 (commune de Teva I Uta)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 1 du 03/01/2017 à la page 97 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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