Délibération n° 13316 du 23/11/2016

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 133-16 du 23 novembre 2016 portant institution de la taxe de séjour touristique sur le territoire de la commune de Teva I Uta

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 1 du 03/01/2017 à la page 98 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
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