Délibération n° 13716 du 30/11/2016
Actes Municipaux
Intitulé :
Délibération municipale n° 137-16 du 30 novembre 2016 fixant le tarif d'attribution des bacs de 120 litres aux usagers du service de collecte des ordures ménagères (commune de Teva I Uta)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 1 du 03/01/2017 à la page 98 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


