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Arrêté n° 1513 DIRAJ/BAJC du 23/12/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1513 DIRAJ/BAJC du 23 décembre 2016 approuvant les modifications statutaires de la communauté de communes Hava'i

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 1 du 03/01/2017 à la page 6 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1712 SAISLV du 30/12/2011

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