Arrêté n° 11527 MEI du 27/12/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 11527 MEI du 27 décembre 2016 portant délégation de signature à M. Emmanuel Bouniot, chef du service de l'informatique par intérim pour les périodes du 22 au 23 décembre 2016 inclus et du 2 au 6 janvier 2017 inclus
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 1 du 03/01/2017 à la page 23 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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