Arrêté n° 1098 PR du 27/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1098 PR du 27 décembre 2016 autorisant la location du lot n° 7 d'une superficie de 1,11 hectare dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Marcel Tuihani

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 2 du 06/01/2017 à la page 234 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1178 CM du 23/07/2009 (texte abrogé)

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