Arrêté n° 1099 PR du 27/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1099 PR du 27 décembre 2016 autorisant la location du lot n° 8 d'une superficie de 1,33 hectare dépendant du lotissement agricole "Vaihuti-Vaiaau", sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Vaiaau, au profit de M. Angélo Tefaaora

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 2 du 06/01/2017 à la page 235 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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