Arrêté n° 1101 PR du 27/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1101 PR du 27 décembre 2016 autorisant la location du lot n° 16 d'une superficie de 1,94 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. John Teriipaparetua Haavihia

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 2 du 06/01/2017 à la page 237 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5452 MAA du 09/07/2015 (texte abrogé)

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