Arrêté n° 1102 PR du 27/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1102 PR du 27 décembre 2016 autorisant la location du lot n° 17 d'une superficie de 0,32 hectare dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Mathieu Boucher
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 2 du 06/01/2017 à la page 238 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 6144 MED du 04/06/2019

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