Arrêté n° 1103 PR du 27/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1103 PR du 27 décembre 2016 autorisant la location du lot n° 22 d'une superficie de 0.58 hectare dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Laëlys Maea François épouse Tauaroa
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 2 du 06/01/2017 à la page 239 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 9379 MED du 17/09/2018

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